J.O. 116 du 20 mai 2005
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LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
NOR : SANX0407815Z
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2005, édition papier, page 7089, article 4, 1re colonne, et édition électronique, texte no 1 : les deux derniers alinéas de cet article n'en forment qu'un seul.